La Swiss Clinical Trial Organisation (SCTO) est une organisation autonome, fondée sur une initiative du Fonds National Suisse et de l’Académie Suisse des Sciences Médicales. La SCTO est une association constituée conformément aux articles 60 et suivants du CCS. Son siège est à Berne.
Effingerstrasse 35
3008 Berne
+41 031 307 10 40
info@scto.ch
European Clinical Research Infrastructrure Network (ECRIN)
5-7 rue Watt
75013 Paris, France
legal@ecrin.org
Site Internet
Lorsque vous accédez à nos sites Internet (scto.ch, sctoplatforms.ch et […]), des informations à caractère général sont systématiquement collectées. Ces données sont stockées dans les fichiers journaux du serveur et comprennent des informations telles que le type de navigateur web, le système d’exploitation utilisé, le nom de domaine de votre fournisseur d’accès Internet, votre adresse IP. Elles permettent:
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Utilisation de Google Analytics
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Formulaire de contact et e-mail
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Lorsque le chiffrement SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Lorsque vous nous faites parvenir des demandes par e-mail ou au moyen du formulaire de contact, nous stockons vos coordonnées ainsi que les informations fournies par vous, dans le but de traiter votre demande et de vous envoyer un formulaire de retour ou encore des informations sur les mises à jour de nos documents.
Newsletter
Nous envoyons notre newsletter au moyen de «Mailchimp», un service fourni par The Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE Suite 5000, Atlanta, GA 30308 USA (Mailchimp). Nous pouvons ainsi communiquer directement avec les personnes abonnées et optimiser notre offre en analysant les comportements d’utilisation. Mailchimp reçoit des données vous concernant et procède à leur traitement en notre nom dans la mesure où il s’agit de l’envoi de notre newsletter. À ce titre, nous avons conclu un accord sur la base des clauses contractuelles types (CCT) de l’UE. Pour plus d’informations: https://mailchimp.com/legal/data-processing-addendum/
Nous communiquons votre adresse e-mail à Mailchimp ainsi que vos nom et prénom, dans la mesure où vous avez fourni ces informations facultatives. Mailchimp collecte par ailleurs les données à caractère personnel suivantes à l’aide de cookies et d’autres méthodes de traçage: informations relatives à votre terminal telles que adresse IP, appareil, système d’exploitation, type de navigateur, informations sur l’application que vous utilisez pour lire vos e-mails, ainsi que d’autres informations sur les matériels et la connexion Internet. Sont également collectées des informations concernant l’utilisation telles que la date et l’heure de consultation de l’e-mail/de la campagne et les activités (par exemple pages et e-mails ouverts). Mailchimp se sert de ces données pour assurer la sécurité et la fiabilité des systèmes, le respect des conditions d’utilisation et la prévention des abus. Ces fins correspondent à un intérêt légitime de Mailchimp et servent à l’exécution du contrat. De plus, Mailchimp analyse des données de performance telles que les statistiques de livraison des e-mails ainsi que d’autres données de communication. Ces informations servent à établir des statistiques d’utilisation et de performance pour les services utilisés.
En outre, il peut arriver que Mailchimp recueille des informations vous concernant issues d’autres sources (par exemple médias sociaux ou tiers). Nous ne sommes pas en mesure d’influer sur ce processus. De plus amples informations sur les possibilités d’opposition et de suppression proposées par Mailchimp sont disponibles à l’adresse suivante: https://mailchimp.com/legal/privacy/#3._Privacy_for_Contacts
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Transmissions de données
En plus des cas de transmission de données mentionnés ci-dessus, vos données seront également traitées par nos fournisseurs informatiques. D’une manière générale, ces opérations sont effectuées en Suisse. Par ailleurs, nous utilisons le logiciel cloud ainsi que les services de stockage de bexio SA, sous-traitant chargé du traitement de données.
Conservation
D’une manière générale, nous stockons les données ainsi que nos documents pour une durée de 10 ans à compter du moment où notre activité sur un dossier concerné prend fin. Les données sont supprimées à l’issue de ce délai, sauf si vous avez consenti à un stockage ultérieur ou qu’il existe des obligations légales spécifiques en matière de conservation ou que nous y avons un intérêt prédominant.
Quels sont vos droits sur vos données?
Vous disposez d’un droit de regard sur les données à caractère personnel que nous avons traitées à votre sujet. Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez à tout moment le droit de révoquer ce dernier à notre égard avec effet pour l’avenir. Dans la mesure permise par la loi, vous pouvez également demander la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données vous concernant. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.
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Le présent contrat est régi par le droit suisse. Tout litige résultant du présent contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du siège de la Swiss Clinical Trial Organisation (SCTO) à Berne.
