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Membre associé

La SCTO est une organisation autonome, fondée sur une initiative du Fonds National Suisse et de l’Académie Suisse des Sciences Médicales.

Depuis 2017, la SCTO est une infrastructure de recherche financée par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation et par le Fonds National Suisse.

confidentialité et utilisation des données

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Contact

La Swiss Clinical Trial Organisation (SCTO) est une organisation autonome, fondée sur une initiative du Fonds National Suisse et de l’Académie Suisse des Sciences Médicales. La SCTO est une association constituée conformément aux articles 60 et suivants du CCS. Son siège est à Berne.

Effingerstrasse 35
3008 Berne
+41 031 307 10 40
info@scto.notexisting@nodomain.comch

Représentant au sein de l’UE

European Clinical Research Infrastructrure Network (ECRIN)
5-7 rue Watt
75013 Paris, France
legal@ecrin.notexisting@nodomain.comorg

Traitement des données (données et objet)

Site Internet

Lorsque vous accédez à nos sites Internet (scto.ch, sctoplatforms.ch et […]), des informations à caractère général sont systématiquement collectées. Ces données sont stockées dans les fichiers journaux du serveur et comprennent des informations telles que le type de navigateur web, le système d’exploitation utilisé, le nom de domaine de votre fournisseur d’accès Internet, votre adresse IP. Elles permettent:

  • d’assurer que la connexion du site est établie sans problème
  • d’assurer le bon fonctionnement de notre site Internet
  • d’évaluer la sécurité des systèmes et leur fiabilité
  • d’assurer certaines tâches administratives

Un cookie dit «de session» sera envoyé lors de la visite de certaines pages. Il s’agit d’un petit fichier texte qui sera automatiquement supprimé de votre ordinateur une fois la session du navigateur terminée. Ce fichier sert exclusivement à l’utilisation de certaines applications. Avec la plupart des navigateurs web, vous pouvez modifier les paramètres pour qu’ils n’acceptent pas les nouveaux cookies. Vous pouvez également supprimer les cookies reçus. Si vous choisissez de bloquer les cookies sur votre navigateur, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à toutes les fonctionnalités de ce site sans restrictions.

 

Utilisation de Google Analytics

Nos sites Internet utilisent «Google Analytics», un service d’analyse web fourni par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA), qui nous permet de comprendre comment le site est utilisé. Ce service a recours à des «cookies» ou «témoins de connexion». Il s’agit de fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Les informations collectées grâce aux cookies sont généralement transmises à un serveur Google situé aux États-Unis avant d’y être stockées. Votre adresse IP sera tronquée, excluant ainsi toute référence personnelle directe (anonymisation de l’adresse IP). Google LLC se sert des informations collectées dans le but d’évaluer l’utilisation de ce site web et de compiler des rapports sur son activité ainsi que pour fournir des services liés à l’utilisation d’Internet, lesquels nous permettent d’analyser l’utilisation faite du site et d’améliorer notre communication. Nous disposons d’un accord avec Google LLC, conclu sur la base des clauses contractuelles types (CCT) de l’UE et portant sur le traitement de données en notre nom. Pour plus d’informations, reportez-vous à https://privacy.google.com/businesses/processorterms/

Pour éviter que des cookies soient stockés, veuillez vous référer aux explications données plus haut dans la rubrique «Sites Internet». Grâce à une extension de navigateur, vous pouvez par ailleurs éviter que les informations recueillies par des cookies (y compris votre adresse IP) ne soient transmises à Google LLC et utilisées par Google LLC. Cette extension est accessible depuis le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Consultez le lien suivant pour obtenir des informations complémentaires sur la façon dont Google LLC utilise les données: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

Les informations recueillies sont traitées sur la base du consentement que vous nous avez fourni en débutant votre navigation sur notre site Internet. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment et vous êtes notamment en mesure de ne pas l’accorder lors de votre prochaine visite.

 

Formulaire de contact et e-mail

Nous tenons à rappeler que la transmission d’informations sur Internet (par exemple dans le cadre de la communication par courrier électronique) peut présenter des failles de sécurité.

Les données ne peuvent pas être intégralement protégées contre l’accès par des tiers. Pour des raisons de sécurité, nos sites Internet utilisent le chiffrement SSL pour toute demande effectuée via le formulaire de contact. Une connexion cryptée est reconnaissable à la barre d’adresse de votre navigateur affichant la mention «https://» au lieu de «http://» ainsi qu’à une icône cadenas.

Lorsque le chiffrement SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Lorsque vous nous faites parvenir des demandes par e-mail ou au moyen du formulaire de contact, nous stockons vos coordonnées ainsi que les informations fournies par vous, dans le but de traiter votre demande et de vous envoyer un formulaire de retour ou encore des informations sur les mises à jour de nos documents.

 

Newsletter

Nous envoyons notre newsletter au moyen de «Mailchimp», un service fourni par The Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE Suite 5000, Atlanta, GA 30308 USA (Mailchimp). Nous pouvons ainsi communiquer directement avec les personnes abonnées et optimiser notre offre en analysant les comportements d’utilisation. Mailchimp reçoit des données vous concernant et procède à leur traitement en notre nom dans la mesure où il s’agit de l’envoi de notre newsletter. À ce titre, nous avons conclu un accord sur la base des clauses contractuelles types (CCT) de l’UE. Pour plus d’informations: https://mailchimp.com/legal/data-processing-addendum/

Nous communiquons votre adresse e-mail à Mailchimp ainsi que vos nom et prénom, dans la mesure où vous avez fourni ces informations facultatives. Mailchimp collecte par ailleurs les données à caractère personnel suivantes à l’aide de cookies et d’autres méthodes de traçage: informations relatives à votre terminal telles que adresse IP, appareil, système d’exploitation, type de navigateur, informations sur l’application que vous utilisez pour lire vos e-mails, ainsi que d’autres informations sur les matériels et la connexion Internet. Sont également collectées des informations concernant l’utilisation telles que la date et l’heure de consultation de l’e-mail/de la campagne et les activités (par exemple pages et e-mails ouverts). Mailchimp se sert de ces données pour assurer la sécurité et la fiabilité des systèmes, le respect des conditions d’utilisation et la prévention des abus. Ces fins correspondent à un intérêt légitime de Mailchimp et servent à l’exécution du contrat. De plus, Mailchimp analyse des données de performance telles que les statistiques de livraison des e-mails ainsi que d’autres données de communication. Ces informations servent à établir des statistiques d’utilisation et de performance pour les services utilisés.

En outre, il peut arriver que Mailchimp recueille des informations vous concernant issues d’autres sources (par exemple médias sociaux ou tiers). Nous ne sommes pas en mesure d’influer sur ce processus. De plus amples informations sur les possibilités d’opposition et de suppression proposées par Mailchimp sont disponibles à l’adresse suivante: https://mailchimp.com/legal/privacy/#3._Privacy_for_Contacts

Les informations recueillies sont traitées sur la base du consentement que vous avez fourni. Vous pouvez le révoquer à tout moment. Tout e-mail envoyé dans le cadre de notre newsletter contient un lien de désinscription. La révocation de votre consentement peut également être effectuée par le biais des moyens de contact indiqués. Le traitement de vos données sera effectué tant que vous y consentirez. Hormis ce cas de figure, vos données seront supprimées une fois le contrat entre nous et Mailchimp arrivé à terme, pour autant qu’aucune disposition légale ne rende nécessaire la poursuite de leur stockage. 

 

Membres de notre réseau

Si vous êtes membre de notre réseau, nous recueillons votre nom, votre affiliation ou le nom de votre employeur, votre adresse et votre adresse électronique ainsi que, dans certains cas, votre numéro de téléphone et votre date de naissance. Ces informations sont nécessaires à la gestion de notre réseau. Les données recueillies sont traitées sur la base de votre adhésion ou de celle de votre employeur.

 

Participants à nos manifestations

Lorsque vous vous inscrivez à l’une de nos manifestations, nous collectons les informations fournies dans le formulaire correspondant, votre nom, votre adresse électronique ainsi que votre adresse postale. Pour autant qu’il y ait formation d’un contrat, les données recueillies sont traitées aux fins de l’exécution du contrat conclu avec vous ou bien sur la base de notre intérêt légitime de savoir qui participe à nos manifestations.

 

Fournisseurs et partenaires

Si vous êtes fournisseur ou partenaire, nous recueillons votre nom, celui de votre société, votre adresse de même que les coordonnées bancaires fournies pour les paiements. Si vous nous contactez d’une autre manière, nous recueillons vos nom et prénom ainsi que le nom et l’adresse postale de votre société. Dans le cadre de la facturation, nous collectons les coordonnées bancaires que vous avez transmises. Les données recueillies sont traitées aux fins de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.

 

Transmissions de données

En plus des cas de transmission de données mentionnés ci-dessus, vos données seront également traitées par nos fournisseurs informatiques. D’une manière générale, ces opérations sont effectuées en Suisse. Par ailleurs, nous utilisons le logiciel cloud ainsi que les services de stockage de bexio SA, sous-traitant chargé du traitement de données.

 

Conservation

D’une manière générale, nous stockons les données ainsi que nos documents pour une durée de 10 ans à compter du moment où notre activité sur un dossier concerné prend fin. Les données sont supprimées à l’issue de ce délai, sauf si vous avez consenti à un stockage ultérieur ou qu’il existe des obligations légales spécifiques en matière de conservation ou que nous y avons un intérêt prédominant.

 

Quels sont vos droits sur vos données?

Vous disposez d’un droit de regard sur les données à caractère personnel que nous avons traitées à votre sujet. Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez à tout moment le droit de révoquer ce dernier à notre égard avec effet pour l’avenir. Dans la mesure permise par la loi, vous pouvez également demander la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données vous concernant. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.


CONDITIONS D’UTILISATION

Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au téléchargement de l’ensemble de nos documents («factsheets», formulaires, outils de travail, etc.) mis à disposition par la Swiss Clinical Trial Organisation (SCTO) (ci-après «nous»). En téléchargeant des documents, vous reconnaissez les présentes conditions d’utilisation.

Prestation

Nous mettons nos documents à disposition gratuitement.

Nous traitons vos données de contact afin de pouvoir vous informer ultérieurement sur les nouveautés. Nous ne sommes toutefois aucunement tenus de fournir cette information. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre notre service à tout moment.

Vous reconnaissez que nos documents ne constituent pas des documents administratifs ni des formulaires officiels, ou tout autre élément similaire.

Licence: Attribution - Utilisation non commerciale 4.0 International (CreativeCommons CC BY-NC 4.0)

Vous êtes autorisé à utiliser les documents, sous réserve du respect des conditions de licence spécifiques. La licence, dont vous trouverez le texte intégral ici https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/legalcode.fr, est considérée comme faisant partie intégrante des présentes conditions d’utilisation. Dans le cas d’éventuelles différences entre le texte de la licence et les présentes conditions, ces dernières prévalent.

Sur la base de cette licence, vous avez le droit de partager nos documents (copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats) et de les adapter (remixer, transformer et créer à partir du matériel). À ce titre, les conditions suivantes s’appliquent:

  1. Attribution — Vous devez créditer l’Œuvre (en l’occurrence, il y aura lieu de mentionner la Swiss Clinical Trial Organisation (SCTO) comme détentrice des droits et de mettre en lien le site Internet www.sctoplatforms.ch), intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’Œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l’Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Œuvre.
  2. Pas d’utilisation commerciale — Vous n’êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette Œuvre, tout ou partie du matériel la composant.
  3. Pas de restrictions complémentaires — Vous n’êtes pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l’Œuvre dans les conditions décrites par la licence.

Aucune garantie n’est donnée.

Responsabilité et limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Nous déclinons toute responsabilité en cas de négligence simple de même que, d’une manière générale, en ce qui concerne les agissements de personnes auxiliaires.

Droit applicable et for juridique

Le présent contrat est régi par le droit suisse. Tout litige résultant du présent contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du siège de la Swiss Clinical Trial Organisation (SCTO) à Berne.